Revue de presse du 1 novembre 2008

Trèbes : un médecin agressé à son cabinet

 Un patient lui enfonce un couteau dans le cou.

à lire sur : http://www.ladepeche.fr/article/200…

 A la manière des "shadocks" les Elus créent des coquilles vides

à lire sur : http://www.mediapart.fr/club/editio…

 J’vous ai apporté des bonbons…

à lire sur : http://www.jaddo.fr/2008/11/01/jvou…

 Systémes d’information de santé : Le PLFSS 2009 accouche d’une souris

à lire sur : http://www.i-med.fr/spip.php?article244

 Commission des affaires culturelles et systémes d’information de santé

à lire sur : http://www.i-med.fr/spip.php?article243

 Quand la clé USB embarque votre dossier médical

à lire sur : http://www.ladepeche.fr/article/200…

 Maison de santé pluridisciplinaire, la grande illusion

Et pendant que nos députés et ministres tirent des plans sur la comète avec leurs maisons médicales pluridisciplinaires dont les praticiens ne veulent pas, les cabinets de médecine générale, privés de moyens et de toute perspective de sauvetage ferment les uns après les autres….

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Sent : Thursday, October 30, 2008 3:40 PM

Subject : [revue_presse] fiqsv et maisons de sante hier à l’assemblée nationale

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Voici la ventilation des financements pour 2007 : 704 réseaux de santé, pour un coût global de 135,5 millions d’euros, qui ont traité 750 000 patients ; vingt-sept projets de maisons de santé pluridisciplinaires, et dix autres sont en cours ; vingt-deux projets d’évaluation des pratiques professionnelles, d’un montant de 2,2 millions d’euros, pour 1 582 médecins au niveau national ; 197 projets de permanence des soins, dont 117 concernent les maisons médicales de garde, et soixante-trois des dispositifs de régulation des appels ; douze projets d’aide à l’installation, pour un montant global de 0,6 million d’euros – projets concrétisés dans une seule région pour le moment – ; enfin, onze projets de développement du système d’information sont également financés. Certains projets vont peut-être monter en puissance. Ainsi, j’ai lancé un programme de financement de 100 maisons pluridisciplinaires. Mais, pour l’instant, nous n’avons encore reçu aucun projet. Je les attends.

M. Pascal Terrasse.

Avec 50 000 euros, on ne va pas loin, madame la ministre ! Mettez 200 000 euros, et on pourra discuter !

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Soyez sérieux, monsieur Terrasse. Je rappelle que les maisons de santé pluridisciplinaires ont vocation à générer des économies dans l’exercice libéral de la médecine, et que les médecins concernés peuvent dès lors, eux aussi, accepter de financer une partie des investissements de ces maisons. Je vous trouve bien généreux avec l’argent des cotisants.

Nous avons eu, disais-je, la possibilité de financer tous les projets en stock ; et nous aurons, avec les crédits que je vous propose d’adopter, la possibilité de gérer le flux des projets à venir. Il n’y a donc aucun intérêt, en bonne gestion, à conserver dans ces fonds de l’argent qui ne sera pas utilisé alors que certains d’entre vous ont, à l’envie, stigmatisé la dette sociale tout au long de leurs interventions. Il faut tout de même établir un minimum de cohérence entre ses critiques et ses propositions.

Monsieur Le Guen, vous vous êtes interrogé sur la façon dont nous atteindrions l’objectif, extrêmement ambitieux, du Président de la République : augmenter de 50 % les crédits alloués aux politiques de prévention. C’est sans doute un des challenges les plus…

M^me Marisol Touraine. Stimulants ! (Sourires.)

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. … intéressants qu’il nous soit donné de relever. Mais c’est un sujet que nous aborderons surtout au cours de l’examen de la loi relative à l’organisation du système de santé.

M^me Marisol Touraine. Encore un !

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. En effet, l’outil que nous utiliserons pour parvenir à développer la prévention, ce sera les agences régionales de santé. Car vous serez d’accord avec moi, monsieur Le Guen, pour dire que les politiques de santé publique ont besoin d’une territorialisation.

M. Gérard Bapt. Pourquoi ne l’a-t-on pas fait en 2004 ?

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Quand on constate qu’il y a cinq ans de différence d’espérance de vie entre la région Nord-Pas-de-Calais et la région Île-de-France, et que l’on voit certains marqueurs – M^me Génisson et moi avons souvent eu l’occasion d’en parler –, comme l’obésité dans certaines régions, l’alcoolisme dans d’autres, il apparaît évident qu’il faut cette territorialisation. L’ARS le permettra. Une des deux commissions dédiées sera la commission de santé publique et de prévention. Non seulement les crédits de santé publique et de prévention seront sanctuarisés, mais ils bénéficieront d’un système de fongibilité asymétrique qui permettra de transférer des crédits du curatif vers le préventif, mais jamais l’inverse. Il y aura bien entendu des programmes spécialement dédiés.

M. le président.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles.

Premièrement, s’agissant des problèmes que nous évoquons, il y a vraiment un besoin de transparence, et une méconnaissance des circuits et des dossiers.

Deuxièmement, je constate que nombre de dossiers de maisons pluridisciplinaires sont en attente, et non financés.

M. Jean Mallot. Voilà !

M^me Marisol Touraine. Exactement !

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles.

Il faudrait donc établir une communication avec les ARH et avec les URCAM.

Troisièmement, il ne faut pas dépasser, comme le disaient tout à l’heure les deux rapporteurs, le taux de subvention de 20 %.

M. Éric Woerth, ministre du budget. Bien sûr.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles.

Nous sommes dans un monde empli d’arrosoirs, et je vois des maisons pluridisciplinaires déjà arrosées d’argent public à plus de 50 % ! Je rappelle qu’elles regroupent des professions libérales qui peuvent tout de même payer des locations normales. Le taux de subvention de 20 % ne devrait pas être dépassé. Sinon, il y aura une surenchère de financements.

M. Jean-Marie Le Guen. Et celle qu’a visitée le Président de la République, vous croyez qu’elle était financée à 20 % ?

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Elle a 0 % de subvention, monsieur Le Guen !

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse.

M. Pascal Terrasse.

S’agissant des maisons polyvalentes de santé, il ne faut pas se méprendre sur le concept. Si l’on parle de maisons de garde, elles sont financées par le revenu des professionnels de santé, et donc indirectement par le budget de la sécurité sociale. Mais, s’il s’agit de maisons polyvalentes de santé, on ne s’adresse pas seulement à la médecine de première intention : s’y retrouvent toute une série de professionnels qui travaillent dans le champ médico-social, peut-être aussi des acteurs du monde social tels que les travailleurs sociaux. Nous ne sommes donc plus du tout dans le même concept.

Quand M^me la ministre a annoncé son plan, j’étais de ceux qui ont applaudi. Nous-mêmes, lors de la campagne présidentielle, avions proposé 500 maisons de santé, après avoir vu ce qui se passait un peu partout en France.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Nous : 3 000 !

M. Pascal Terrasse. Mais il y a un manque d’explication. J’ai cru comprendre, madame la ministre, que vous parliez de maisons de garde.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Non, je parlais de maisons de santé pluridisciplinaires.

M. Pascal Terrasse. Alors, s’il s’agit de maisons de santé polyvalentes, ce n’est pas un crédit de 50 000 euros qui en permettrait la réalisation. J’en ai inauguré une dans mon département : s’il n’y avait pas eu l’aide du conseil général, que je préside, rien évidemment ne se serait passé. C’est d’ailleurs à ce moment-là que l’on évoque l’aspect fiscal de la question car on sait très bien que les collectivités locales n’auront pas les moyens d’accompagner tous les projets.

C’est pourquoi je demande à M^me la ministre de réévaluer le montant des opérations. Il ne s’agit pas de prévoir un montant fixe, mais d’envisager de financer un certain pourcentage des opérations. En effet, plus grand sera le nombre de professionnels de santé réunis dans ces maisons, plus élevé sera le coût de l’opération. Dès lors, 200 000 euros pourraient être insuffisants. Je vous demande, madame la ministre, de me préciser ce que vous entendez par « maison de santé pluridisciplinaire ».

M. le président. La parole est à M. Christian Paul.

M. Christian Paul. Nous avions eu ce débat il y a un an, lors de l’examen du PLFSS pour 2008, et je crois qu’un an plus tard, il y a une double méconnaissance de la réalité des situations sur le terrain : méconnaissance de la part de M^me la ministre, et méconnaissance de la part du président Méhaignerie.

M. Pascal Terrasse. Bien sûr !

M. Christian Paul. Madame la ministre, nous vous avons déjà dit, à plusieurs reprises – mais, sur ce sujet comme sur d’autres, je ne suis pas sûr que vous nous entendiez –, que ce n’est pas avec 50 000 euros, du FIQCS ou du ministère de la santé, que l’on crée aujourd’hui des maisons de santé. De plus, les crédits apportés par l’État proviennent majoritairement de la dotation globale d’équipement ou de la dotation de développement rural, et presque jamais de votre ministère, encore moins de l’assurance maladie. Je suis prêt à vous fournir une dizaine d’exemples dans une circonscription que je connais bien : nous faisons, dans ces territoires ruraux, une maison de santé par canton, et je peux vous assurer que les crédits du ministère de la santé ou de l’assurance maladie sont extrêmement minoritaires. Si vous voulez imprimer votre marque sur ce dossier des maisons de santé, il va falloir tout de même essayer d’y mettre les moyens.

J’ajoute que la majorité, il y a quelques jours, lors du vote de la loi de finances, a refusé – je pense que mes collègues le regrettent aujourd’hui – un amendement que nous avions déposé et qui aurait permis aux collectivités qui construisent des maisons de santé de récupérer la TVA.

M. Pascal Terrasse. Et réduite à 5,5 % !

M. Éric Woerth, ministre du budget. Elles peuvent la récupérer.

M. Christian Paul. Bien sûr que non, monsieur le ministre. Ou alors, donnez instruction aux préfets et aux trésoriers-payeurs généraux de rendre éligibles au fonds de compensation de la TVA les maisons de santé, qui, aujourd’hui, sont rigoureusement laissées à l’écart.

Lorsqu’il donne 50 000 euros, l’État reprend très vite au moins 100 000 euros par le biais de la TVA. Le financement étatique est incohérent : madame Bachelot, vous donnez peu, et M. Woerth reprend beaucoup grâce à la TVA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marie Le Guen. C’est insupportable ! (Sourires.)

M. Christian Paul. C’est un partage des rôles auquel nous commençons à être habitués.

Sans chercher à polémiquer, je dirais à M. Méhaignerie : si vous pensez qu’en aidant les maisons de santé à hauteur de 20 %, on parvient à lutter contre le désert médical et à faire venir des professionnels de santé dans des territoires qu’ils sont en train de fuir, je crois que vous vous trompez. Avec Marc Bernier qui en était le rapporteur, nous avons mené un travail d’investigation sur ce sujet pendant de nombreux mois. Aujourd’hui, les maisons de santé pluridisciplinaires sont plébiscitées dans les territoires, mais elles nécessitent autre chose que ces aides à 20 % : il s’agit de les rendre plus attractives pour les professionnels de santé, déficitaires dans ces zones.

Rappelons que nous sommes en train de piller les ressources humaines médicales de certains pays, la Roumanie en particulier, parce que la moitié des départements français ne savent pas attirer les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes. Une telle méconnaissance de la situation ne va pas nous faire d’avancer ; je crains que dans un an, jour pour jour, nous abordions le même sujet dans à peu près les mêmes conditions.

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier.

M. Marc Bernier. Sur les maisons de santé, je crois que l’on confond un peu tout : maisons de santé pluridisciplinaires et maisons médicales de garde sont des structures complètement différentes.

M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général. Oui, revenons un peu sur terre !

M. Marc Bernier. Christian Paul vient d’évoquer la mission que nous avions menée, dans un climat de consensus, mais je ne suis quand même pas tout à fait d’accord avec ses propos. Je pense que les mesures financières incitatives ne constituent pas le seul moyen de lutte contre la désertification médicale. Actuellement, les collectivités territoriales se livrent à une sorte de surenchère dont Pierre Méhaignerie vient de parler. Tout le monde participe aux maisons de santé pluridisciplinaires : conseil régional, conseil général, communauté de communes.

M. Pascal Terrasse. Sauf l’État !

M. Marc Bernier. Dans le rapport – et on y reviendra lors de l’examen de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » – nous insistons sur la nécessité d’avoir un projet médical en amont. Avant de proposer le bâti, il faut s’assurer que les professions de santé ont la volonté de s’unir.

M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général. Sinon, on se retrouve avec des maisons vides !

M. Marc Bernier. Ce n’est pas en construisant des buildings dans chaque canton que l’on va attirer des médecins. Il faut donc se montrer vigilants sur ce point et arrêter la surenchère : ce n’est pas en portant le financement de 50 000 à 100 000 euros que l’on fera venir des médecins. Ce n’est même plus au niveau du canton mais au niveau du bassin de vie qu’il faut envisager un pôle santé regroupant plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires et permettant de tisser un maillage uniforme sur l’ensemble du territoire.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l’assurance maladie et les accidents du travail. Je confirme que l’avis est défavorable sur les deux amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Le sujet des maisons de santé est tout à fait primordial. Comme certains l’ont souligné, les aides en faveur de l’installation des médecins en zones sous-denses sont très nombreuses, très complexes : pas moins de treize sortes, accordées par divers acteurs – l’État, l’assurance maladie, les différents niveaux de collectivités territoriales –, selon près de 200 modalités répertoriées. L’un des intérêts de l’Agence régionale de santé sera de constituer un guichet unique pour ces aides qui peuvent atteindre des montants importants. Très justement, Marc Bernier a expliqué que tout cela devait relever d’un projet de pôle de santé, de territoire de santé. Lorsque je suis allée dans sa circonscription, Jean-Pierre Door m’a signalé que deux maisons médicales installées à grands frais étaient vides…

M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l’assurance maladie et les accidents du travail. Tout à fait, des coquilles vides !

M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général. Quel gâchis !

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

…parce qu’elles ne correspondaient pas à un projet de santé, un territoire de santé structuré. Il faut donc veiller à ne pas parsemer le pays d’éléphants blancs totalement inutilisés, qui auront été très coûteux pour la collectivité parce qu’ils ne correspondront pas à ce territoire de santé.

M. le président. Merci, madame la ministre. Je crois avoir compris que vous étiez défavorable à cet amendement.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Monsieur le président, je voudrais simplement apporter une précision à M. Christian Paul : si la maison médicale appartient à la commune ou au département qui l’a installée, la collectivité locale peut évidemment récupérer la TVA…

M. Christian Paul. Non !

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Mais si ! En revanche, si elle appartient à un groupement de médecins ou de professionnels, ils ne la récupèrent pas. C’est évident !

M. Christian Paul. Dès demain, vous aurez le dossier !

M. le président. Nous avons bien compris qu’il existe un problème de TVA quand il s’agit d’un financement pour le compte de tiers.

Donc, l’avis du Gouvernement est défavorable.

(L’amendement n° 256, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. Considérez-vous que l’amendement n°318 a été présenté, madame Billard ?

M^me Martine Billard. Oui, monsieur le président.

(L’amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(L’article 5 est adopté.)

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Et pendant que nos députés et ministres tirent des plans sur la comète avec leurs maisons médicales pluridisciplinaires dont les praticiens ne veulent pas, les cabinets de médecine générale, privés de moyens et de toute perspective de sauvetage ferment les uns après les autres….

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 PLFSS 2009 : vote solennel des députés mardi

Les députés doivent adopter mardi prochain par vote solennel le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture. Ce texte prévoit une légère diminution du déficit du régime général, à hauteur de 8,6 milliards d’euros, et fixe un objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) en progression de 3,3 % pour 2009.

Côté recettes, l’Assemblée a adopté l’augmentation controversée de la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) pour un rendement attendu d’un milliard d’euros. L’opposition a tenté en vain de supprimer cette taxe au motif qu’elle risque d’aboutir à l’augmentation des cotisations des assurés. Le gouvernement, mais aussi plusieurs députés UMP, a soutenu que les mutuelles et assureurs pouvaient aisément supporter cette contribution financière compte tenu des bénéfices constitués ces dernières années, de l’augmentation de leur taux de profitabilité et des transferts de dépenses des complémentaires vers le régime obligatoire via les ALD.

Les députés ont également adopté le nouveau forfait social de 2 % qui sera acquitté par l’employeur sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. Le gouvernement a écarté en revanche plusieurs amendements visant à inclure les stock-options et les actions gratuites dans l’assiette de ce forfait social. Concernant les parachutes dorés, les députés ont ciblé uniquement les plus hautes rémunérations : un amendement assujettit aux cotisations sociales dès le premier euro les indemnités de licenciement des dirigeants « supérieures à un million d’euros ».

À la demande du rapporteur UMP Yves Bur, les députés ont entériné une surtaxe des alcools forts. Un amendement maintient par ailleurs « à titre exceptionnel » à 1 % le taux de contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires.

Côté médicament, les députés ont adopté comme prévu plusieurs mesures favorisant le recours aux génériques (élargissement du répertoire, prescription en DCI). L’amendement qui visait à expérimenter des appels d’offres dans les groupes génériques a été écarté. À la demande du gouvernement, Yves Bur a renoncé à défendre un amendement contesté qui préconisait le déremboursement des cures thermales.

Les députés ont voté l’entrée en vigueur au 1^er avril 2009 d’une taxe contre les médecins qui refusent la télétransmission. Le directeur de l’assurance-maladie fixera lui-même le montant de cette contribution et des dérogations seront prévues par voie conventionnelle.

Au grand dam des kinésithérapeutes, le PLFSS instaure une nouvelle procédure d’entente préalable pour les prescriptions de certains actes en série. Une campagne « Touche pas à mon kiné » a déjà recueilli 3 500 signatures.

Le texte entérine la participation de l’Union nationale des complémentaires santé (UNOCAM) aux négociations conventionnelles. Mais sa signature ne sera requise que dans les secteurs de soins où la part des dépenses prises en charge par l’assurance-maladie est minoritaire. L’UNOCAM devra remettre au Parlement un rapport annuel sur sa politique conventionnelle.

L’Assemblée nationale a par ailleurs rétabli la prime de transports (étendue aux abonnements vélo) et voté une série de dispositions renforçant la lutte contre les fraudes sociales. Le Sénat doit examiner le budget de la Sécurité sociale à compter du 12 novembre.

> C. D.

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 Les députés votent la taxe de 1 milliard, la prime transport et l´extension du répertoire des génériques

Gaëlle Desgrées du Loû

Point clé du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss), l´article 12 qui augmente de 2,5 à 5,9 % la taxe prélevée sur le chiffre d´affaire des complémentaires santé a été adopté hier soir, jeudi, par l´Assemblée nationale. Cette taxe sur le chiffre d´affaires devrait rapporter 1 milliard d´euros en 2009, affectés à la CMU complémentaire. Le gouvernement a justifié l´augmentation de la contribution des mutuelles, instituts de prévoyance et assurances par le fait que le transfert à 100 % vers l´assurance maladie des malades en affection longue durée (ALD) permettrait à ces complémentaires de réaliser une économie de 600 millions d´euros par an. « Nous avons décidé d´un commun accord, après avoir rencontré longuement la Mutualité, de procéder à une sorte de compensation, à hauteur d´un milliard d´euros, de ce transfert. Il n´y a pas de raison particulière que l´assurance maladie ait à faire face à de plus en plus de charges et que les complémentaires en supportent de moins en moins », a argumenté le ministre du Budget, Eric Woerth. Pour Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, « il est normal et moral d´appeler à une contribution très partielle des organismes complémentaires », au vu de leur « bonne santé financière ».

Les échanges ont été vifs sur le sujet, les députés de l´opposition pronostiquant une augmentation à terme des cotisations des complémentaires ou une baisse des prestations et rappelant que 8 % des Français renoncent à souscrire une complémentaire santé, principalement pour des raisons financières. « S´il doit y avoir discussion avec les complémentaires sur l´utilisation des réserves nous sommes d´accord. On pourrait travailler avec les complémentaires sur le développement des centres de santé, sur le renforcement de la prévention (…) et sur une prise en charge peut-être encore plus solidaire de ceux qui n´ont pas les moyens », a suggéré Martine Billard (Verts). La députée socialiste d´Indre et Loire, Marisol Touraine, a déploré « un tour de prestidigitation » : « Ce que vous faites entrer d´un côté, vous le faites sortir de l´autre. On peut donc s´interroger sur le sens de cette nouvelle contribution qui, loin d´avoir une visée de santé publique, n´a d´autre objectif que de tenter de combler un déficit. »

Mettre au même rang assureurs et mutualistes n´a pas non plus convaincu les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche : « En taxant indifféremment assurances et mutuelles, vous fragilisez le mouvement mutualiste, qui porte, comme la sécurité sociale qu´il complète, des valeurs d´universalité et de solidarité » a dénoncé le député PCF des Hauts-de-Seine, Roland Muzeau. Plus incisif, Pascal Terrasse, secrétaire national à la santé du PS, a accusé le gouvernement « de nous entraîner petit à petit dans une privatisation du système d´accès en soins ». A Roselyne Bachelot qui assurait qu´il n´y aurait aucune augmentation des cotisations, le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, rétorquait : « Vous n´avez en réalité aucune garantie politique, madame la Ministre, sur le fait que les organismes complémentaires n´augmenteront pas leurs tarifs. Vous ne disposez, de plus, d´aucun moyen juridique pour lutter contre une telle augmentation. Il y aura donc une répercussion sur les tarifs. »

Selon Yves Bur, l´un des rapporteurs UMP du projet de loi, les organismes complémentaires sont à même de supporter cette nouvelle charge. Au-delà des règles prudentielles en vigueur, ceux-ci disposent, selon ses renseignements (rapport de la Cour des comptes, rapport du Fonds CMU et autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) de fonds propres d´un montant de 17 milliards d´euros. « Il y a 8 milliards à mettre au compte de la mutualité, 5 au compte des assureurs privés et 4 à celui des institutions de prévoyance », a-t-il précisé. « En contrepartie de l´affectation au fonds CMU-C de la taxe sur les organismes complémentaires, les autres recettes propres du fonds CMU, à savoir la contribution sur les alcools de plus de 25 degrés et la fraction d´un peu plus de 4 % des droits de consommation sur les tabacs, seront transférées à la Cnamts ( caisse nationale d´assurance maladie des travailleurs salariés). Au total, 800 millions d´euros viendront abonder en 2009 les recettes de cette dernière. Ce surcroît de ressources au fonds CMU-C permettra de clarifier le financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie », a par ailleurs indiqué la ministre de la Santé.

Les parlementaires ont également voté, dans sa version « édulcorée », un amendement de Yves Bur qui soumet aux cotisations sociales dès le premier euro les indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales – dites « parachutes dorés »- dès lors qu´ils dépassent un million d´euros. Les autres amendements qui visaient notamment à inclure dans l´assiette du nouveau forfait social de 2 % les attributions de stock-options et d´actions gratuites ont été rejetés. Tout comme la majoration de la taxation sur les retraites chapeaux (qui permettent à l´employeur de verser pendant toute la durée de la retraite un complément à la retraite du régime des salariés ordinaires). Enfin l´Assemblée nationale a adopté la prime transport, qui étend à l´ensemble du pays la prise en charge de 50 % des frais de transport s collectifs, en vigueur en Ile-de-France. Le dispositif, qui s´appliquera aussi aux abonnements vélo, avait été supprimé la semaine dernière en commission des Affaires sociales. Un mécanisme non obligatoire permet au salarié, d´être défrayé, sur la base d´un accord avec l´entreprise, par la prise en charge du prix du carburant.

Vendredi, les députés ont adopté plusieurs amendements ayant trait aux médicaments génériques, pour en favoriser le recours. Ils ont voté pour un élargissement de leur répertoire et une « obligation de prescrire en dénomination commune internationale ».

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 Démographie : une baisse de 13 % des médecins généralistes en 3 ans en Rhône-Alpes

L´Union régionale des médecins libéraux (URML) de Rhône-Alpes fait état d´une baisse d´effectifs de 13 % de médecins généralistes entre 2005 et 2008, avec 5 585 praticiens en activité contre 6 409 en 2005 et une disparition de 30 bassins d´activité dans la région.

En collaboration avec les conseils départementaux de l´Ordre des médecins, l´Urml s´appuie sur l´outil Géosanté, qui permet d´identifier les problèmes de démographie médicale en prenant en compte l´âge des médecins et la population desservie. Son objectif : être utile aux médecins dans leur projet d´installation mais aussi aux « décideurs pour bien faire connaître l´offre de soins primaires et les risques démographiques actuels et à venir, et ainsi mieux définir et orienter les projets concernant la médecine générale ».

L´analyse démographique met à jour 411 bassins d´activité « à risque démographique », soit 41,3 % des bassins de la région, alors que le taux était de 22, 9 % en 2005.

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 Alzheimer : Nicolas Sarkozy appelle au « combat de l´Europe tout entière »

G.D.L

« Le combat de la maladie d´Alzheimer doit être le combat de l´Europe tout entière. Il en va des valeurs européennes », a déclaré le Président de la République vendredi, lors d´une conférence européenne contre la maladie d´Alzheimer et les maladies apparentées, organisée par la présidence française.

Nicolas Sarkozy a appelé « l´Europe vieillissante » à mettre ses capacités de recherche et d´innovation au service de la découverte d´un diagnostic et de traitements viables. « Il est temps de rattraper le retard et d´être à la pointe de la recherche. L´enjeu ce n´est rien de moins que l´avenir de la civilisation européenne », a-t-il lancé aux chercheurs européens, rassemblés dans la Bibliothèque nationale de France, en citant l´exemple de l´institut national du vieillissement créé aux Etats-Unis. « Je suis convaincu que l´Europe peut avoir une valeur ajoutée dans la lutte contre ce fléau ».

Le Président souhaite que chacun des 27 Etats membres adopte d´ici 2010 un plan de lutte contre la maladie d´Alzheimer. « Il devrait s´agir d´une sorte de boîte à outils européenne dans laquelle chaque Etat membre pourra puiser en fonction de ses spécificités et en respectant le principe de subsidiarité ».

Il plaide pour une approche globale à la fois scientifique, médicale et sociale, pour le développement d´une réflexion éthique commune – avec pour principe « le respect absolu de la dignité de la personne » - et pour un accès à des données épidémiologiques précises. « Les Etats membres doivent pouvoir s´accorder pour mettre en commun des financements sur un objectif partagé », a-t-il martelé, en vantant l´espace européen de recherche. Nicolas Sarkozy a aussi souhaité que des « bourses Alzheimer » soient distribuées aux chercheurs qui travaillent dans d´autres pays européens. « Pendant la crise financière, les ravages de la maladie d´Alzheimer continuent », a souligné le chef de l´Etat, qui a insisté sur le caractère « fondamental » du travail des chercheurs.

http://www.egora.fr/commun/script/w…

 Les députés adoptent le budget de la "Sécu"

à lire sur : http://tempsreel.nouvelobs.com/depe…

 Un rapport parlementaire chamboule l’organisation de la PDS

Les députés proposent que le directeur des futures ARS se charge de l’organisation de la permanence des soins et préconisent une rémunération forfaitaire pour les médecins volontaires. « La permanence des soins en France fonctionne mal, en raison de la multiplicité d’acteurs non coordonnés et de l’impossibilité pour la population d’identifier un service adéquat », note un nouveau rapport parlementaire, remis la semaine dernière à la ministre de la santé. Si ces constats n’ont rien de nouveau, ce rapport rédigé par la délégation de l’aménagement du territoire plaide pour un changement profond du dispositif jugé « fragile, aléatoire et coûteux ». Loin d’être révolutionnaires, les propositions ont le mérite d’être simples. Le nouveau dispositif devra se reposer sur une nouvelle gouvernance, confiée au directeur de la future agence régionale de santé. « C’est à lui d’arrêter les modalités d’organisation et de financement du service public de permanence des soins, commente le D^r Philippe Boënnec, rapporteur. Il devra ainsi définir un schéma régional unique de l’aide médicale urgente et de la PDS. Chaque territoire aura son propre schéma, adapté à la spécificité locale ». Grâce à une enveloppe financière régionale, le directeur pourra fiabiliser le dispositif en contractualisant avec les différents acteurs (médecins, associations de garde, hôpital…). Si cette contractualisation restait problématique, insiste le rapport, il pourrait être envisagé d’imposer aux médecins installés dans des zones denses de réaliser des astreintes en zone déficitaire ou de participer à la régulation médicale . En contrepartie de leur volontariat, les médecins pourront être rémunérés forfaitairement ou à l’acte. « Nous sommes plutôt favorables au forfait », souligne le D^r Boënnec. Au sein de la nouvelle gouvernance, l’Ordre des médecins sera présent mais il sera « recentré sur son rôle déontologique ». « L’Ordre devra vérifier que les contrats correspondent bien à l’éthique et à la déontologie médicale. », souligne le D^r Boënnec. Quant au préfet, il « pourra continuer à donner son avis et à ordonner des réquisitions lorsque la mission de service public rencontre trop de résistance ». Pour faire face à la pénurie médicale, les députés préconisent l’ouverture de la PDS à d’autres médecins comme les médecins thésés non installés, les internes, les médecins salariés des centres de santé… Tout en renforçant la régulation médicale, « clé de v^oûte du système », le rapport rappelle l’intérêt du numéro d’appel unique identique, déjà décrété par Nicolas Sarkozy. Le rapport insiste aussi largement sur la formation des étudiants à la permanence des soins. « Les internes n’effectuent pour l’instant que des gardes hospitalières, indique le D^r Boënnec, une expérience de garde ambulatoire serait indispensable ». Autre piste de réforme : l’information des patients. « Nous devons aussi responsabiliser la population avec une pédagogie simple et claire, éventuellement des spots publicitaires paraît indispensable », souligne le D^r Boënnec. Pour appuyer ses recommandations, déjà reprises partiellement dans le projet de loi Bachelot, la délégation parlementaire compte bien monter au créneau lors de la présentation de la loi au Parlement en janvier 2009. « Nous allons probablement introduire un amendement pour instaurer le forfait à la rémunération », conclut le D^r Boënnec.

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 Sniiram, ouvre toi…

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 Contraceptifs : l’Assemblée demande au gouvernement d’agir

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 Le vaccinomètre qui monte, qui monte !

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 LMD, un miroir aux alouettes pour les infirmières

à lire sur : http://infirmiere.blogs.liberation….

 Les députés taxent les parachutes dorés et sauvent la prime transport

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 Médicaments : les députés favorisent le recours aux génériques

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 Qualité et santé. Pour sortir de l’impasse actuelle…

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 L’assurance-maladie allemande veut traîner Merck en justice, au nom des victimes du Vioxx. Retour sur un désastre annoncé

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 Objectif : garantir pour l’avenir l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire

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 Une proposition de loi pour réformer la première année de médecine en 2009

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 Un tiers des 250 000 médecins exerçant au Royaume-Uni n’ont pas été formés dans ce pays

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 Le vaccin contre l’hépatite B en France : polémique autour des aspects médicaux-scientifiques, juridiques et médiatiques

Thèse pour le Diplôme d’État en Pharmacie, présentée par Elsa Ficquet

à consulter ici : http://jchampavere.free.fr/hepatite_b/

 Qui va payer la hausse de la taxe sur les assureurs santé ?

à lire sur : http://www.lefigaro.fr/assurance/20…

 L’Assemblée nationale adopte des mesures contre les fraudeurs

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 L’Assemblée nationale vote la taxe sur les mutuelles et les assurances

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 Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Martine Billard

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 Les députés soumettent les parachutes dorés aux cotisations sociales

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 Regards croisés médecins / grand public sur les enjeux de la santé

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 Rimonabant (Acomplia°) : autorisation de mise sur le marché suspendue

à lire sur : http://www.prescrire.org/aLaUne/dos…

 Réévaluation de la pioglitazone (Actos°)

L’amélioration du service médical rendu (ASMR) d’Actos° est désormais cotée au niveau V, soit une absence d’amélioration du service médical rendu. À quand le retrait du marché des glitazones ?

à lire sur : http://www.prescrire.org/aLaUne/dos…

 La Mutualité française plaide pour une politique des génériques plus ambitieuse

Agir sur tous les leviersPartant du constat que le marché des génériques reste encore insuffisamment développé en France comparé aux autres pays européens, la Mutualité française, dans une étude intitulée « Bilan de 25 ans de politique du médicament générique » formule ses propres propositions pour une politique des génériques plus ambitieuse. Listant les freins au développement des génériques, inhérents au cadre réglementaire qui entoure les médicaments génériques et qui confère au répertoire des génériques un champ trop étroit, mais aussi aux contournements dont font l’objet les génériques (reports de prescriptions…), la Mutualité française estime que l’enjeu de ces prochaines années sera d’élargir le répertoire des groupes génériques et de lutter contre les stratégies de contournement. La Mutualité Française propose notamment la création d’un répertoire des équivalents thérapeutiques par l’Afssaps et l’Assurance maladie. Un outil qui « permettrait aux praticiens d’identifier les traitements qui, à efficacité égale, engagent une dépense moindre pour la collectivité et le patient ». Avec à la clé le financement des vraies innovations thérapeutiques.

Parmi les autres mesures préconisées par la Mutualité française figurent l’intégration des médicaments sans spécialité de référence (paracétamol et aspirine) dans le répertoire, la substuabilité des biosimilaires, la prescription en DCI et dans le champ du répertoire, la valorisation du prix fabricant sur le coût de revient et non sur le prix princeps, une réflexion sur la marge du pharmacien - « la Mutualité (se montrant) fermement opposée aux systèmes qui déconnectent le prix facial (celui auquel est vendu le médicament) du prix réel du médicament » -, la remise en cause d’un système administratif du prix au bénéfice d’une régulation par la prise en charge…

Si le Gemme partage le constat, il rappelle toutefois, dans un communiqué, que « les comparaisons internationales doivent être considérées avec discernement et que les facteurs de succès d’un modèle ne sont pas nécessairement transposables d’un pays à l’autre ». Et que, sur le périmètre du substituable (un marché de 3 milliards d’euros), on ne peut nier l’efficience économique de la politique française du générique, qui a permis 1,7 milliards d’euros d’économies en 2007, baisses de prix des spécialités princeps comprises, grâce à un prix des spécialités génériques dans la moyenne européenne. Il n’en reste pas moins, rappelle le Gemme, qu’il « reste une marge de progression substantielle.

Dominique Magnien

http://www.impactmedecine.fr/index….

Elargissement du répertoire et procédures d’appel d’offres

 Plusieurs centaines de millions d’euros à la clé

Le rapporteur du PLFSS 2009, Yves Bur, a déposé deux amendements, adoptés par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 23 octobre, afin de maximiser les économies liées aux génériques. Ces deux amendements doivent être soumis aux votes des députés à l’Assemblée, l’examen du projet de loi ayant commencé le 28 octobre. Le premier amendement vise à assouplir les règles très strictes d’équivalence entre l’original et la copie qui sont en vigueur actuellement en élargissant le répertoire des groupes génériques à des spécialités orales à libération modifiée et à des médicaments qui, sans répondre aux conditions de bioéquivalence requises pour qu’ils soient qualifiés de génériques, n’en ont pas moins des caractéristiques comparables à certaines spécialités existantes. Un élargissement demandé par le Gemme et par la Mission d’évaluation et de contrôle des Lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) afin d’accroître les possibilités de substitution.

Le deuxième amendement est d’une toute autre nature. Il consiste en effet à mettre en place, de manière expérimentale, une procédure d’appels d’offres sur les médicaments génériques d’un même groupe afin de révéler le prix « efficient » de ces médicaments, là où, selon Yves Bur, un très fort écart de prix est constaté pour certaines spécialités entre la France et certains pays européens. Concrètement, seules les trois produits les moins chers de chaque groupe seraient remboursés par l’Assurance maladie, à l’issue d’une mise en concurrence des fabricants de génériques afin qu’ils proposent leur meilleur prix, les autres médicaments n’étant pas pris en charge (la Cnamts avait déjà proposé cette mesure début juillet). Seraient concernées trois classes thérapeutiques fortement prescrites : les statines, les IEC et les IPP. « Une baisse de prix de 10 % des produits permettrait une économie de l’ordre de 50 millions d’euros », souligne Yves Bur.

Deux amendements visant à instituer des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) pour les médicaments de l’ensemble des groupes génériques ont de leur côté étaient retirés.

Dominique Magnien

http://www.impactmedecine.fr/index….

 Budget Sécu : l’Assemblée nationale rétablit la prime transport

à lire sur : http://www.20minutes.fr/article/268…

 PLFSS 2009 : passes d’armes sur les recettes

Les députés ont consacré l’essentiel de leur discussion, jeudi, au volet « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’Assemblée nationale a adopté l’augmentation controversée de la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) pour un rendement attendu de un milliard d’euros.

L’opposition a tenté en vain de supprimer cette taxe au motif qu’elle risque d’aboutir à terme à l’augmentation des cotisations des assurés. Le gouvernement, mais aussi plusieurs députés UMP, ont expliqué que les mutuelles et assureurs pouvaient aisément supporter cette nouvelle contribution financière compte tenu des bénéfices constitués ces dernières années, de l’augmentation de leur taux de profitabilité et des transferts de dépenses sur le régime obligatoire via les ALD.

Les députés ont également adopté le nouveau forfait social de 2 % qui sera acquitté par l’employeur sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. Le gouvernement a écarté en revanche plusieurs amendements visant à inclure les stock-options et les actions gratuites dans l’assiette de ce forfait social.

Concernant les parachutes dorés, les députés ont décidé de cibler uniquement les plus hautes rémunérations : l’amendement retenu assujettit aux cotisations sociales dès le premier euro les indemnités de licenciement des dirigeants « supérieures à un million d’euros ».

Les députés devaient attaquer ce vendredi le volet « dépenses » incluant les mesures concernant la médecine de ville et l’hôpital. Quelque 300 amendements doivent encore être examinés et la discussion ne devrait s’achever qu’en début de semaine prochaine.

> C. D.

http://actu.blog.quotimed.com/archi…

 Accès aux données de santé : la bourde d’un arrêté

Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté ministériel qui devait élargir le partage des données de santé anonymisées (« le Quotidien » du 13 mai et du 10 octobre) est bien paru au « Journal Officiel » mais n’a pas eu les effets escomptés.

Installé au printemps 2007, l’Institut des données de santé (IDS) permet aujourd’hui à ses membres publics et privés (État, régimes d’assurance-maladie, Union nationale des professionnels de santé, fédérations hospitalières, Union nationale des organismes complémentaires ou UNOCAM…) d’interroger la vaste base de données de remboursement anonymisées du Système national interrégime de l’assurance-maladie (SNIIRAM), ainsi que les données relatives à la consommation médicale d’un échantillon au 100^e de la population française sur les 20 dernières années (échantillon ÉPIBAM de 600 000 personnes).

L’arrêté ministériel daté du 16 octobre était censé élargir le partage des données de santé sous l’égide de l’IDS, en autorisant aussi « les membres des membres » de l’IDS (et notamment les syndicats de praticiens libéraux réunis dans l’UNPS, la Mutualité française, la Fédération française des sociétés d’assurance…) à faire des requêtes statistiques à partir du SNIIRAM, à l’exclusion de l’ÉPIBAM qui reflète l’évolution des données de santé dans le temps.

Sauf que le fameux arrêté contient une coquille : il évoque seulement « les membres de l’IDS ». Résultat : le texte enfonce la porte déjà ouverte des données de remboursement anonymisées pour ces derniers… Et leur ferme l’accès à l’ÉPIBAM. Selon l’IDS, un arrêté correctif « sera publié dès que possible » au JO…

> A. B.

Pour en savoir plus : www.gip-ids.fr

http://www.quotimed.com/flashs/inde…

 Cures thermales : le gouvernement opposé à une baisse des remboursements

à lire sur : http://fr.news.yahoo.com/2/20081030…

Un milliard d’euros

 La Sécu vend ses données de santé aux complémentaires

à lire sur : http://www.medecinews.com/index.php…

 Sécu : passe d’armes autour de la taxe sur les complémentaires

à lire sur : http://www.challenges.fr/actualites…

 L’Assemblée cible les gros parachutes dorés mais l’UMP cale sur d’autres taxes

à lire sur : http://www.lepoint.fr/actualites-po…

 Budget de la Sécu : les députés renoncent à baisser la CSG pour augmenter la CRDS

à lire sur : http://www.latribune.fr/actualites/…

 Vitale : Une bureaucratie “ronds de cuivre” !

à lire sur : http://www.i-med.fr/spip.php?article242

 PLFSS 2009 : Gueule de bois pour le DMP

à lire sur : http://www.i-med.fr/spip.php?article240

 Produits toxiques : l’amiante ne fera pas partie de la liste

à lire sur : http://news.doctissimo.fr/produits-…

 CPS et confidentialité : Les Ordres se fâchent !

à lire sur : http://www.i-med.fr/spip.php?article241

 Menaces sur les structures médicales

à lire sur : http://www.la-vie-nouvelle.fr/actua…

 Le ministère de la santé appelle à l’élimination des gîtes à moustiques

à lire sur : http://www.tahitipresse.pf:80/index…

 Mutuelles et assurances accèdent plus largement aux données de santé

à lire sur : http://www.lesechos.fr/info/sante/4…