En décembre 2007 l’assureur privé GROUPAMA adresse un questionnaire médical à une de mes patientes que dois renseigner afin qu’elle obtiennent les prestations prévues dans son contrat d’assurance. C’est dossier de plusieurs pages assez classique et comportant des demandes suffisamment précises pour que ne puisse pas le remplir à domicile (la patiente est invalide) car il nécessite de retrouver la chronologie des faits. Cela me demande plus d’une demi-heure. Par ailleurs ce type de dossier engage aussi fortement la responsabilité professionnelle de celui qui le signe.
Tout cela a un coût et justifie la facturation de ce travail du moins à mes yeux car pour GROUPAMA, il est inhabituel qu’on demande à être payé pour ça ainsi que l’assureur ose l’écrire après que je lui ai adressé une note d’honoraires. Les puristes diront qu’il fallait les réclamer à la patiente mais même ça GROUPAMA le réfute par une interprétation plutôt libre du code de déontologie. Espérons seulement que cet assureur fait preuve de plus de rigueur dans son domaine de compétence !
Ci-joint le courrier de GROUPAMA.
et ma réponse
Le 28 avril 2008
Monsieur,
Vous vous dites surpris de ma démarche que vous qualifiez d’inhabituelle.
En fait c’est moi qui suis sidéré de votre outrecuidance à estimer que le travail demandé à un médecin généraliste est forcément gratuit. Votre argumentation (basée sur l’article 53 du code de déontologie) est faite d’amalgames entre les actes médicaux et prestations non conventionnelles effectuées dans le cadre des contrats privés que vous passez avec vos adhérents.
Elle n’est ni fondée ni légitime.
Contrairement à vos assertions, la note d’honoraires que je vous ai adressée est dans les usages et la fourchette de prix est celle habituellement demandée par la profession (3 à 5C) pour ce type de dossier car il ne s’agit pas de 3 cases à cocher, mais d’un document de plusieurs pages à remplir.
A défaut de règlement, il ne sera plus répondu à aucune demande de renseignements effectuée par votre assurance non accompagnée de son règlement ou non réglée par l’assuré, libre à lui de se retourner vers vous ensuite pour en être remboursé si son contrat le prévoit. Finalement, merci à vous de me donner ainsi une très bonne raison de ne plus remplir vos documents. Pour cela, il vous faudra missionner un autre médecin dont nous verrons bien s’il travaille gratuitement. Quant à moi, libéré de cette surcharge administrative, je pourrai enfin mieux me consacrer à l’essence de mon métier : Le SOIN.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées
Docteur Pierre N
PS : Bien entendu vous comprendrez que je porte à la connaissance de tous mes confrères et que je donne toute la publicité qu’il convient à votre courrier et votre vision de la valeur du travail du Généraliste.
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