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PES simplifié (V2.0)

Le PES Simplifié, comment le remplir ?

En pratique, remplissez comme suit :

partie "informations concernant la maladie" : à remplir complètement et précisément, car c’est sur cette partie que le médecin-conseil doit prononcer son accord ou son désaccord, en tant qu’elle expose les critères diagnostiques de gravité de la pathologie, seuls à devoir fonder sa décision suivant aussi bien l’art. L. 324-1 du code de la SS (ALD non exonérantes) que les art. L. 322-3-3 et L. 322-3-4 du même code (ALD 30 et ALD longues et coûteuses).

partie "actes et prestations concernant la maladie" : inscrire en travers de la feuille cette formule :

"en fonction des éventuelles recommandations de la HAS et de l’état actuel de la science médicale".

N’apporter aucune précision et ne rien inscrire d’autre. Si vous êtes informatisé, vous pouvez bien sûr utiliser un modèle pré-établi (par exemple la version PES Simplifié de PIRES9).

il est inutile de remplir la partie "durée estimée des soins" et "reclassement professionnel".

Signature.

(Auteurs : René MAGNIEZ et Jacques MARLEIN)

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